Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site neoluxis.fr ainsi que les relations contractuelles entre Neoluxis Digital et ses clients dans le cadre de prestations de services digitaux. Toute utilisation du site ou commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
01Éditeur du site
Raison sociale
Neoluxis Digital
Forme juridique
À définir avec le client selon structure retenue
Siège social
Paris & Bayonne, France
SIRET / SIREN
À compléter
Directeur de publication
Gérant de Neoluxis Digital
Contact
contact@neoluxis.fr
Hébergeur du site : Le présent site est hébergé par Hostinger (UAB Hostinger International, Lituanie - Union Européenne). Les serveurs utilisés sont localisés dans l'Union Européenne. Hostinger est soumis au droit européen et au RGPD.
02Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de prestations de services numériques par Neoluxis Digital, notamment :
- Création et développement de sites web (sites vitrines, e-commerce, applications métier)
- Référencement naturel (SEO) et référencement payant (SEA / Google Ads)
- Hébergement et maintenance de sites web
- Conseil en stratégie digitale et marketing
- Création graphique, identité visuelle et supports print
- Gestion de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux
03Accès au site
Le site neoluxis.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à l'accès au service (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.
Neoluxis Digital met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Neoluxis Digital se réserve le droit d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
04Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site neoluxis.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, code source) est la propriété exclusive de Neoluxis Digital ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Neoluxis Digital.
Livrables clients : À la livraison de la prestation et après règlement intégral, le client acquiert les droits de propriété et d'exploitation sur les créations réalisées pour son compte (code source, designs), sauf stipulation contraire dans le devis. Neoluxis Digital conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf accord de confidentialité explicite.
05Prestations de services
5.1 Commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé établi par Neoluxis Digital. La commande est réputée ferme et définitive à compter de la réception par Neoluxis Digital du devis signé, accompagné du versement de l'acompte prévu.
5.2 Cahier des charges
Le client s'engage à fournir à Neoluxis Digital un cahier des charges précis et complet. Tout ajout ou modification de périmètre en cours de prestation fera l'objet d'un avenant tarifaire. Les modalités précises (spécifications fonctionnelles, maquettes validées, contenus fournis) sont définies conjointement avec le client lors de la phase de cadrage.
5.3 Obligations du client
- Fournir les contenus (textes, images, logos) dans les délais convenus
- Désigner un interlocuteur unique pour les validations
- Effectuer les retours et validations dans les délais convenus au planning
- Mettre à disposition les accès nécessaires (hébergement, CMS, réseaux sociaux)
06Prix & facturation
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les tarifs de Neoluxis Digital sont consultables sur demande et détaillés dans chaque devis.
6.1 Acompte
Un acompte de [pourcentage à définir selon la prestation - généralement 30 à 50 %] est exigé à la signature du devis pour engager les travaux. Le solde est dû à la livraison ou selon les jalons définis au planning.
6.2 Règlement
Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les modalités de paiement (virement bancaire, chèque, prélèvement) et d'éventuels échelonnements sont à définir avec le client lors de la signature du devis.
07Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans le devis et sont conditionnés à la bonne transmission des éléments nécessaires par le client.
Neoluxis Digital ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable au client (fourniture tardive de contenus, retards de validation, modifications de périmètre).
08Responsabilité
Neoluxis Digital s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations fournies. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Utilisation non conforme des livrables par le client
- Informations erronées ou incomplètes fournies par le client
- Interruptions liées à l'hébergeur ou aux prestataires tiers
- Actes de piratage ou intrusions malveillantes malgré les mesures de sécurité mises en place
- Modifications apportées par le client ou un tiers sur les livrables après livraison
En tout état de cause, la responsabilité de Neoluxis Digital est limitée au montant total HT de la prestation concernée.
09Confidentialité
Neoluxis Digital s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations transmises par le client dans le cadre de la prestation (données métier, accès, documents internes).
La gestion des données personnelles est détaillée dans notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).
Des accords de non-divulgation (NDA) spécifiques peuvent être conclus sur demande du client, notamment pour les projets sensibles ou impliquant des données à caractère confidentiel.
10Résiliation
En cas de résiliation à l'initiative du client après engagement ferme (devis signé + acompte versé), l'acompte reste acquis à Neoluxis Digital en compensation des travaux engagés. Si les travaux ont dépassé le montant de l'acompte, une facturation au prorata des travaux réalisés sera émise.
Neoluxis Digital se réserve le droit de résilier un contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations (non-paiement, comportement abusif), après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
11Droit applicable & juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Neoluxis Digital.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
12Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales :